Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 14 février 2026

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

DriverPass Inc. (« DriverPass », « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site Web DriverPass (https://driverpass.com), l'application mobile DriverPass Driver et les services connexes (collectivement, les « Services »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez nos Services.

La présente politique s'applique à toute personne qui utilise nos Services, y compris les résidents du Québec, où s'applique la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Lorsque nous avons besoin de votre consentement, nous vous le demandons de façon claire, distincte et à une fin précise.

Responsable de la protection des renseignements personnels

M. Voss est responsable de la protection des renseignements personnels chez DriverPass. Vous pouvez le joindre à hello@driverpass.com.

Comment nous gérons les renseignements personnels (gouvernance)


1. Renseignements que nous recueillons

a. Renseignements que vous fournissez

  • Renseignements de compte : Lorsque vous créez un compte DriverPass, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre mot de passe.
  • Renseignements de profil : Les conducteurs peuvent fournir des détails supplémentaires tels que le numéro de permis CDL, le numéro DOT, le numéro MC, l'affiliation à une flotte et les préférences de taux de rémunération.
  • Renseignements sur les trajets et livraisons : Adresses de ramassage et de livraison, détails des expéditions, confirmations de tarifs, photos de preuve de livraison et notes de livraison.
  • Communications : Messages, demandes d'assistance et commentaires que vous nous envoyez.
  • Documents téléversés : Fichiers de confirmation de tarifs (PDF, Excel, CSV, Word) téléversés pour analyse automatique, ainsi que les documents de conformité, permis, formulaires et autres fichiers que vous ou votre flotte téléversez dans votre profil DriverPass.
  • Formation et conformité : Cours assignés, progrès, résultats de quiz, certificats et documents de conformité que votre flotte suit pour vous (par exemple permis de conduire, abstracts et formulaires signés).
  • Candidatures d'emploi : Candidatures que vous soumettez via le babillard d'emplois, y compris les renseignements que vous saisissez dans les formulaires d'emploi.

b. Renseignements recueillis automatiquement

  • Données de localisation : Avec votre permission, nous recueillons des données de localisation GPS précises, y compris des données de localisation en arrière-plan, pour suivre les livraisons, vérifier les lieux de ramassage et de livraison et fournir un suivi en temps réel aux parties autorisées (expéditeurs, courtiers, gestionnaires de flotte). Le suivi de la localisation n'est actif que pendant les trajets assignés, sauf si vous optez pour le test GPS.
  • Renseignements sur l'appareil : Type d'appareil, système d'exploitation, identifiant d'appareil stable stocké sur l'appareil (utilisé pour nommer votre session), jetons de notification push et version de l'application.
  • Données d'utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, horodatages, URL de référence et schémas d'interaction.
  • Témoins et analytique : Sur le site Web, nous utilisons des témoins d'analyse et de mesure publicitaire pour comprendre comment les visiteurs utilisent driverpass.com et pour mesurer nos publicités. Ils restent désactivés tant que vous ne les acceptez pas dans la bannière de témoins, et vous pouvez changer votre choix en tout temps. Ils peuvent recueillir votre adresse IP et votre activité de navigation. L'application mobile DriverPass n'utilise pas d'outil d'analyse Web et n'utilise pas vos données pour vous suivre dans les applications ou les sites Web d'autres entreprises à des fins publicitaires.
  • Données de plantage et de performance : Dans l'application mobile, un service de rapports de plantage peut recevoir des rapports de plantage et des traces de performance. Ces données ne sont pas liées à votre nom, à votre adresse courriel ni à votre numéro de téléphone.

c. Renseignements provenant de tiers

  • Données FMCSA : Nous vérifions les renseignements des transporteurs à l'aide de la base de données publique de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), y compris les cotes de sécurité, le statut d'autorité et les renseignements DOT/MC.
  • Google OAuth : Si vous vous inscrivez sur le site Web avec Google, nous recevons de Google votre nom, votre adresse courriel et votre photo de profil. L'application mobile DriverPass se connecte uniquement avec un courriel et un mot de passe. Il n'y a pas de connexion par Google ni par Face ID dans l'application.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

  • Fournir, exploiter et maintenir nos Services
  • Authentifier les conducteurs et vérifier les événements de ramassage et de livraison à l'aide de codes OTP et de codes de vérification
  • Suivre les emplacements des expéditions en temps réel pour les parties prenantes autorisées
  • Générer des liens de suivi publics pour la visibilité des expéditions
  • Traiter et afficher les photos de preuve de livraison (POD)
  • Analyser automatiquement les documents de confirmation de tarifs pour préremplir les détails des trajets
  • Maintenir et suggérer des adresses à partir de votre carnet d'adresses personnel
  • Calculer et afficher les estimations de revenus des conducteurs
  • Envoyer des textos (SMS) pour les codes de connexion et les notifications de voyage
  • Envoyer des notifications push pour les assignations de trajets, les arrivées en zone de géorepérage et les mises à jour de statut
  • Vérifier les accréditations des transporteurs et des flottes via la FMCSA
  • Améliorer, personnaliser et analyser l'utilisation de nos Services
  • Communiquer avec vous au sujet des mises à jour, de l'assistance et des documents promotionnels
  • Respecter les obligations légales
  • Offrir les cours de formation assignés et conserver vos progrès et certificats
  • Vous permettre, ainsi qu'à votre flotte, de gérer les documents et formulaires de conformité
  • Traiter les candidatures d'emploi que vous soumettez via le babillard d'emplois
  • Lire les documents que vous téléversez (par exemple un permis ou un dossier de conduite) pour proposer des renseignements que vous vérifiez et confirmez ensuite
  • Répondre à vos questions et vous aider dans vos tâches avec Miles, notre assistant

3. Comment nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements dans les circonstances suivantes :

  • Avec les parties autorisées : Les expéditeurs, les courtiers, les gestionnaires de flotte et les autres parties prenantes peuvent consulter les renseignements liés aux trajets (localisation, statut de livraison, photos de preuve de livraison) via notre tableau de bord ou nos liens de suivi publics.
  • Fournisseurs de services : Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour exploiter les Services, notamment pour l'hébergement et le stockage infonuagique, des services d'intelligence artificielle (pour l'assistant Miles et la lecture des documents), l'envoi de textos et de notifications, les rapports de plantage, ainsi que l'analyse du site Web et la mesure publicitaire (seulement avec votre consentement). Ils ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous fournir leur service. Certains de ces fournisseurs stockent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
  • Exigences légales : Nous pouvons divulguer des renseignements si la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l'exige.
  • Transferts d'entreprise : Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, vos renseignements peuvent être transférés.
  • Avec votre consentement : Nous pouvons partager des renseignements à d'autres fins avec votre consentement explicite.

4. Données de localisation et suivi en arrière-plan

L'application mobile DriverPass Driver demande l'accès à votre localisation précise, y compris l'accès à la localisation en arrière-plan (« Toujours autoriser »). Ces données sont utilisées pour :

  • Suivre votre localisation pendant les livraisons actives
  • Vérifier votre présence aux lieux de ramassage et de livraison
  • Fournir un suivi des expéditions en temps réel aux parties autorisées
  • Estimer la distance restante jusqu'à la livraison

Le suivi de la localisation n'est actif que lorsque vous avez un trajet assigné en cours ou lorsque vous utilisez volontairement la fonction « Tester mon GPS ». Vous pouvez arrêter le suivi à tout moment en terminant ou en annulant le trajet. Vous pouvez révoquer les autorisations de localisation dans les paramètres de votre appareil à tout moment.

Nous ne suivons pas votre localisation lorsque vous n'effectuez pas activement une livraison.

L'application demande la localisation « Toujours » (arrière-plan) uniquement lorsque vous démarrez le suivi sur un chargement assigné. « Tester mon GPS » utilise seulement « Lorsque l'app est active » et ne demande pas Toujours.


5. Accès à la caméra et aux photos

L'application DriverPass Driver peut demander la caméra et, si vous le choisissez, votre photothèque. Nous les utilisons uniquement pour les photos de vérification au ramassage (connaissement, scellé, remorque) et les photos de preuve de livraison sur un chargement assigné. Les photos peuvent être géolocalisées afin que l'expéditeur puisse confirmer le point de livraison. Elles sont téléversées sur nos serveurs, liées à ce trajet, et visibles par le créateur du trajet (expéditeur/courtier/administrateur) et le conducteur assigné. Nous n'utilisons pas la caméra ni la photothèque à d'autres fins.

5a. Application mobile DriverPass Driver

L'application iOS se connecte avec le même courriel et mot de passe que driverpass.com. Il n'y a pas d'étape SMS ni de connexion Face ID ou Google dans l'application.

Si votre appareil offre Face ID ou un autre code d'appareil, iOS peut l'utiliser uniquement pour déverrouiller une session déjà enregistrée dans le stockage sécurisé de l'appareil (trousseau). Ce n'est pas une connexion Face ID et nous ne recevons pas vos données biométriques.

Le tableau de bord, la formation, les fichiers, le babillard d'emplois et les panneaux similaires s'ouvrent comme des pages DriverPass connectées à l'intérieur de l'application (même origine, pas Safari). Les renseignements que vous y saisissez sont les mêmes données de compte décrites dans la présente politique.

Vous pouvez supprimer un compte conducteur dans l'application via Plus → Supprimer le compte (aussi sur Profil). Les rôles flotte et bureau sont invités à écrire à support@driverpass.com.

5b. Messages texte (SMS) et données de messagerie texte des consommateurs

DriverPass envoie des messages texte transactionnels au sujet de votre compte et de vos chargements. Cette section explique comment nous traitons les données de messagerie texte des consommateurs (numéros de cellulaire, contenu des messages et registres de livraison des messages).

Ce que nous recueillons : Le numéro de cellulaire que vous nous fournissez (ou celui qu'une flotte, un courtier ou un expéditeur saisit lorsqu'il vous attribue un chargement), le texte des messages que nous envoyons, l'état d'envoi et de livraison, les horodatages et les identifiants de message du fournisseur. Nous ne recueillons pas le contenu de vos messages texte personnels échangés avec d'autres personnes.

Pourquoi nous vous envoyons des messages texte : Codes à usage unique pour se connecter ou vérifier un ramassage; avis d'attribution de chargement (y compris un lien pour télécharger ou ouvrir l'application DriverPass); alertes de suivi, d'interruption et de relève de chauffeur. Il s'agit de messages opérationnels liés aux Services, et non de publicité.

Avec qui nous les partageons : Nous faisons appel à un fournisseur de textos pour envoyer les SMS. Il reçoit le numéro du destinataire et le texte du message uniquement pour envoyer le texto et indiquer s'il a été livré. Nous ne vendons pas les numéros de cellulaire ni les données de textos des consommateurs, et nous ne les communiquons pas à des tiers pour leur propre marketing.

Durée de conservation : Nous conservons les journaux SMS liés au compte ou au trajet concerné pour les besoins opérationnels, de soutien, juridiques et de conformité, puis nous les supprimons ou les anonymisons lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

Se désabonner : Répondez STOP à n'importe quel message texte de DriverPass pour vous désabonner des SMS. Répondez HELP pour obtenir de l'aide. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. La fréquence varie selon votre compte et les chargements qui vous sont attribués. Vous pouvez aussi nous écrire par courriel à hello@driverpass.com. Le désabonnement des SMS ne supprime pas votre compte DriverPass; certaines fonctions qui dépendent d'un message texte (par exemple un code à usage unique) pourraient ne pas fonctionner tant que vous ne vous serez pas réabonné.


Traitement automatisé et intelligence artificielle

DriverPass utilise des logiciels, y compris l'intelligence artificielle, pour trier et mettre en évidence des renseignements. Par exemple, ils lisent le texte des documents que vous téléversez, signalent les documents manquants ou bientôt expirés, signalent une formation terminée inhabituellement vite et signalent les voyages ou les comptes qui pourraient nécessiter une vérification antifraude.

Ces outils ne prennent aucune décision à votre sujet par eux-mêmes. Une personne chez DriverPass ou chez votre flotte examine ce que le logiciel signale avant toute décision, par exemple approuver un document, vérifier un profil ou débloquer un enregistrement mis en attente. Vous pouvez nous demander quels renseignements ont été utilisés et demander qu'une personne révise tout résultat qui vous concerne.


6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif ou que cela est nécessaire pour vous fournir nos Services. Les données de trajet (y compris les signaux GPS, les photos de preuve de livraison et les registres de livraison) sont conservées à des fins commerciales et de conformité réglementaire. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données personnelles directement dans l'application mobile DriverPass (Plus > Supprimer le compte), ou demander la suppression en nous contactant à l'adresse courriel ci-dessous.

You can also request deletion without the app at driverpass.com/delete-account.php.


7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements, notamment :

  • Transmission de données chiffrée (HTTPS/TLS)
  • Authentification sécurisée par jetons (JWT)
  • Hachage des mots de passe (bcrypt)
  • Stockage sécurisé des données sensibles sur les appareils mobiles (trousseau de l'appareil)
  • Contrôles d'accès basés sur les rôles dans notre tableau de bord

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.


8. Vos droits

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir le droit de :

  • Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Demander la correction de renseignements inexacts
  • Demander la suppression de vos données personnelles
  • Vous désabonner des communications marketing
  • Révoquer les autorisations de localisation, de caméra et de photothèque via les paramètres de votre appareil
  • Télécharger en tout temps une copie de vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à partir de votre profil, sous Paramètres, puis Vos données
  • Retirer un consentement que vous nous avez donné, par exemple pour les messages de marketing ou les statistiques du site Web
  • Savoir quels renseignements ont servi à un résultat automatisé et demander qu'une personne le révise

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à hello@driverpass.com.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).


9. Vie privée des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d'un mineur, veuillez nous contacter immédiatement.


10. Liens vers des tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir tout renseignement.


11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Nous publions chaque modification sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et informons les titulaires de compte des changements importants par courriel ou dans l'application. Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin, nous vous demanderons d'abord votre consentement.


12. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Demander à Miles
Miles Assistant DriverPass
Bonjour ! Je suis Miles, votre assistant DriverPass. Je peux vous renseigner sur nos services, nos fonctionnalités et le fonctionnement de DriverPass pour les chauffeurs, les flottes, les courtiers et les expéditeurs. Que souhaitez-vous savoir ?