Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Cette page explique comment DriverPass gère les renseignements personnels qu'elle détient : qui en est responsable, qui peut voir quoi, combien de temps nous les conservons et comment faire une demande ou une plainte. Elle complète notre Politique de confidentialité. Politique de Confidentialité.

---

1. Qui est responsable

M. Voss est le responsable de la protection des renseignements personnels chez DriverPass. Il veille au respect de ces règles, approuve les décisions touchant la vie privée, répond aux demandes et aux plaintes et gère les incidents de confidentialité. Pour le joindre : hello@driverpass.com.

---

2. Qui peut voir quoi

• Les chauffeurs et les autres utilisateurs voient leurs propres renseignements.
• Une flotte voit les chauffeurs et les employés de sa propre liste, et seulement les documents et dossiers liés à son entreprise. Quand un chauffeur quitte une flotte, les documents qui appartiennent à la flotte ne lui sont plus montrés, et la flotte ne voit plus les nouveaux dossiers du chauffeur.
• Les expéditeurs et les courtiers voient les renseignements de voyage (position, statut et preuve de livraison) seulement pour les chargements auxquels ils participent.
• Les partenaires, comme les courtiers d'assurance, voient seulement ce qu'une flotte choisit de partager, et seulement pendant la durée qu'elle autorise.
• Le personnel de DriverPass consulte des renseignements personnels seulement lorsqu'il en a besoin pour offrir du soutien, assurer le fonctionnement du service ou respecter une obligation légale. Son accès dépend de son rôle, et toute connexion au compte d'un utilisateur pour l'aider est consignée.

---

3. Combien de temps nous conservons les renseignements

Nous conservons les renseignements personnels tant qu'un compte est actif. Après la fermeture d'un compte, nous les conservons seulement pendant les durées ci-dessous, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes :

• Points de localisation des voyages (GPS) : 1 an
• Messages, échanges avec le soutien et conversations avec Miles : 2 ans
• Documents (permis, dossiers de conduite, certificats et formulaires signés) : 3 ans
• Factures et dossiers de paiement : 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales
• Registre des incidents de confidentialité : 5 ans après que nous avons pris connaissance de l'incident

Quand vous demandez la suppression de votre compte, nous supprimons votre profil et votre accès dans un délai de 30 jours. Les dossiers que la loi nous oblige à conserver, ou qui appartiennent à une flotte pour laquelle vous avez travaillé, suivent les durées ci-dessus.

---

4. Demandes et plaintes

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements, en obtenir une copie, les corriger, les supprimer ou retirer un consentement. Vous pouvez télécharger vous-même une copie en tout temps à partir de votre profil, sous Paramètres, puis Vos données. Pour toute autre demande, écrivez à hello@driverpass.com.

Nous vérifions votre identité avant d'agir, nous répondons dans un délai de 30 jours, et les demandes sont gratuites. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

---

5. Incidents de confidentialité

Si des renseignements personnels sont consultés, utilisés, communiqués ou perdus sans autorisation, nous agissons rapidement pour réduire le risque, inscrivons l'incident dans notre registre et évaluons s'il pourrait causer un préjudice sérieux. Le cas échéant, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

---

6. Personnel et fournisseurs de services

Toute personne chez DriverPass qui a accès à des renseignements personnels doit en préserver la confidentialité et respecter ces règles. Les fournisseurs de services ne peuvent utiliser les renseignements personnels que pour nous fournir leur service. Avant que des renseignements personnels soient communiqués à l'extérieur du Québec, nous évaluons les risques pour la vie privée et concluons une entente écrite pour les protéger.

---

7. Traitement automatisé et intelligence artificielle

Des logiciels, y compris l'intelligence artificielle, trient et signalent des renseignements, par exemple pour lire un document ou signaler un document qui arrive à échéance. Une personne examine ce qui est signalé avant toute décision à votre sujet. Vous pouvez demander quels renseignements ont été utilisés et demander qu'une personne révise un résultat.

---

8. Révision de ces règles

Nous révisons cette page au moins une fois par année et chaque fois que nos services changent d'une façon qui touche les renseignements personnels.